J.O. 276 du 29 novembre 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 19 novembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320748A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 novembre 2003 :
Il est mis fin aux fonctions de M. Pluquet (Emmanuel, Georges, Henri) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Lesur (Jean-Luc) à la résidence de Marchiennes (Nord).
La démission de M. Lesur (Jean-Luc), notaire à la résidence de Marchiennes (Nord), est acceptée.
La société civile professionnelle Jean-Luc Lesur et Emmanuel Pluquet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, consituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Marchiennes (Nord), en remplacement de M. Lesur (Jean-Luc).
M. Lesur (Jean-Luc) et M. Pluquet (Emmanuel, Georges, Henri) sont nommés notaires associés.